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 Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?

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giulius
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MessageSujet: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Jeu 03 Jan 2013, 09:29

Bonjour,
Un éco-constructeur va bâtir une maison à côté de chez moi. J'ai donc sauté sur l'occasion et je lui ai demandé si je pouvais l'aider bénévolement afin d'apprendre des choses dans le but un jour de mettre la main à la pâte pour moi-même. Il m'a répondu qu'il était d'accord, mais qu'il risquait des ennuis car les gens pourraient croire que je travaille au black.
Par conséquent, ma question est la suivante :
Comment participer à un chantier bénévolement en étant en règle ?
Merci beaucoup,
MG
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maitre compaillon
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Jeu 03 Jan 2013, 13:05

Bonjour, premièrement avoir une assurance personnelle concernant les accidents de la vie et couvrant les travaux bénévoles.
Ensuite on doit trouver sur ce site ou sur approche-paille la réponse a ce cas de figure.

Sur un moteur de recherche on doit trouver quelque chose sinon voir avec inspection du travail et URSAF sinon aller travailler chez quelqu'un qui ne se pose pas toutes ces questions.

En définitif le problème majeur est l'assurance personnelle.Je pense que toutes les mutuelles assurances en proposent moi c'est la MAIF.

Bon quelqu'un va surement apporter des éléments supplémentaires et complémentaires.

Voir aussi du coté des Castors.


JP
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giulius
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Jeu 03 Jan 2013, 20:01

merci pour votre réponse. Je vais suivre vos conseils.
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TrucSarret
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Jeu 03 Jan 2013, 20:02

L'adhésion aux Castors (à minima en Rhône Alpes) est une solution qui permet au constructeur de souscrire un contrat d'assurance MMA couvrant les accidents éventuels des bénévoles

On dors un peu mieux quand des bénévoles travaillent sur le toit ou avec des outils électriques ...
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Ven 04 Jan 2013, 04:17

Bonjour, l'association des Castors Rhône Alpes intervient dans le Jura. Ce qui permet d'être en règle auprès de l'URSAFF et de l'inspection du travail, en plus ils disposent de panneaux de chantier à leur nom.

Pesrsonellement je prendrai une assurance personnelle. Ce que j'ai, qui couvre tous les accidents de la vie;
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maitre compaillon
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Ven 04 Jan 2013, 08:01

Tenez nous au courant de la suite, cela peut concerner beaucoup de situations semblables.

Bonne année dans la construction.


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giulius
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Lun 21 Jan 2013, 18:01

J'ai enfin eu une réponse après tout ce temps à chercher et elle est plutôt hallucinante, mais plus rien ne m'étonne en ce bas monde.
La voici :
"ADD/40





Monsieur,



Comme suite à votre demande de renseignements reçue par messagerie le 15 janvier 2013, je vous apporte les éléments de réponse suivants :



Le bénévolat en droit du travail est très restrictif. En effet, la notion d’activité bénévole se limite uniquement aux descendants ou ascendants et à condition que cette activité ne soit pas un emploi permanent.

Dans votre situation, la participation bénévole n’est pas possible. Toutefois, vous avez la possibilité d’assister à ce chantier en qualité d’observateur sans exercer aucune activité.



Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.



Le contrôleur du travail



A. DITTARO"

Il m'aura fallu quasiment 1 mois pour avoir une réponse. J'ai dû envoyer au moins 5 mails et passer plusieurs appels téléphoniques...
Merci aux personnes qui ont pu me répondre.
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maitre compaillon
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Mar 22 Jan 2013, 03:20

Bonjour ceci est le principe légal de base dans le cadre de la participation régulière à une activité d'une société ou entreprise à but lucratif que l'administration assimile à un bénévolat déguisé et rémunéré en travail au noir ou à une forme d'esclavage etc.
etc. A juste titre souvent
Pourtant cette forme de bénévolat pour aider un voisin existe par million de personnes (heureusement) mais il est reconnu dans le cadre d'associations comme les Castors dont le but en particulier et de favoriser ceci.

Bon courage.

jp
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Ugo
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MessageSujet: Re: Comment participer bénévolement à chantier non-participatif?   Mar 22 Jan 2013, 09:14

Sinon il doit y avoir un moyen de légaliser ça sous forme de stage en faisant un convention avec l'entreprise. Un stage peut être modestement rémunéré, ou pas rémunéré du tout, ce qui revient au bénévolat, mais avec une durée précise et un cadre bien défini.
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Drimzik
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MessageSujet: Chantier participatif et travail dissimulé   Dim 18 Fév 2018, 17:52

Bonjour,

Demander à l'inspection du travail comment qualifier le bénévolat sur un chantier participatif, c'est comme demander à un analphabète de nous apprendre à écrire un mot. Ces institutions ne (re)connaissent rien d'autre que le travail marchand. Elles sont programmées pour identifier le travail dissimulé (et c'est très bien par ailleurs!)
Mais quand il s'agit de comprendre, et d'admettre l'existence d'une forme de travail non marchand et gratuit (donné) dans le cadre de notre vie privée, là elles sèchent. Car ça ne rentre dans aucune case. Et s'ils sont pressés de donner une réponse, alors à défaut d'être en capacité de reconnaître cette activité, ils ne se mouilleront pas et diront que c'est illégal.

Pourtant, ce n'est pas illégal.

Est-il illégal de cuisiner pour un ami ? Est-il illégal d'aider sa grand-mère plusieurs heures par semaine ? Etc...

Pour éviter le risque de requalification en travail dissimulé, au sein du réseau Twiza nous diffusons la description suivante de l'activité :
- domaine privé, sans vocation commerciale,
- désintéressement,
- non subordination,
- absence d'objectif de résultat.
Plus de détails pour ceux qui veulent sur la page "Le cadre du chantier participatif"
On creuse largement ce sujet, ainsi que le contexte assurantiel, à l'occasion de la formation "Organiser mon chantier participatif"

Si vous avez des infos détaillées, factuelles et étayées à ces sujets, n'hésitez surtout pas à partager Smile

Merci @+

Cédric
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