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 Se déclarer en TOB pendant la construction

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AuteurMessage
hysope
compaillon néophyte


Nombre de messages : 5
Localisation : En transhumance...
Date d'inscription : 23/03/2009

MessageSujet: Se déclarer en TOB pendant la construction   Jeu 24 Nov 2011, 09:44

Mon amie va continuer à travailler.
Moi, je construirai la maison.

Elle a placé plus d'argent que moi, je souhaite par mon travail compenser ce capital.

On a toujours eu un rapport comptable dans le budget quotidien. Peu romantique, mais juste.
On veut continuer dans cette façon.
On a signé un pacs et un contrat est prévu pour se protéger en cas de décès.

Quel statut ? Se déclarer ou non ? Être Auto-entrepreneur pour sa maison n'est pas légal.
Après avoir poser à question à l'administration Française au près d'un spécialiste du droit du travail (3939) qui à découverts ce statut. Il a validé cette possibilité. (Unique ?)
En suivant ce site, je peux être : Travailleur occasionnel du bâtiment.

Droit du travail des particuliers employeur assez proche des Chèque emploie service, mais pour le bâtiment en CDD.
Retraite, sécu...

En me déclarant, on risque de payer beaucoup de cotisations.
Un équilibre de mouvement d'argent au tarif de l'heure SMIC peut-être une bonne base de calcul sans déclaration. N'étant pas professionnel.
Un mi-temps en somme pour ma compagne dans les heures de bureau, les autres heures seront des heures communes.


L'assurance habitat suffit si on n'a pas l'intention de revendre ?
Oui
Et en cas de revente sous 10 ans, la décanale est en quelque sorte couverte par la responsabilité civile. Et le notaire avisera l'acheteur.


Pour avoir des coups de main :
Assurance des castors.

Merci de votre aide...

a+

jeff
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oroko
compaillon néophyte


Nombre de messages : 3
Localisation : Puy-de-Dôme
Date d'inscription : 01/06/2012

MessageSujet: Re: Se déclarer en TOB pendant la construction   Sam 02 Juin 2012, 02:37



Salut,

vu que tu n'as pas eu de réponse, a priori la solution n'est pas évidente, d'ailleurs je n'en ai pas non plus le début !

C'était pour témoigner que tu (vous) n'es pas le seul, j'avais imaginé exactement le même partage en couple, soit : Nini travaille à plein temps sur la maison, Nana travaille sur la maison à temps partiel, et continue un travail salarié à l'extérieur. Ou l'inverse hein.

Nini et Nana amènent un capital de départ (achat terrain et/ou maison ancienne ? ).
Dans votre cas, Nana semble avoir apporté plus que Nini au capital de départ, c'est ça ?

Dans mon cas, l'apport initial aurait dû être identique, notre désaccord n'a pas porté sur ça, plutôt sur la façon d'estimer financièrement l'apport de chacun ensuite pendant la construction, l'achat de matériaux, dépenses de la vie courante (jusque là c'est facile, c'est des sous, donc tant chacun), ça se complique avec une équivalence argent/travail apporté par chacun pendant que l'un/l'une bosse soit sur la maison, soit à l'extérieur, et comment établir dans tout ça un juste équilibre honnête pour chacunes " des deux parties ".

Pas très romantique comme tu dis, mais il faut y penser, comme il faut penser à ce qui se passe en cas de revente, de séparation, de disparition, puisque c'est un mode de construction et d'achat commun qui s'écarte très nettement des cadres habituels. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas forcément très justes pour chacun : la part de travail personnel investie est rarement prise en compte au moment du partage !

Je connais personnellement le cas d'un couple d'amis actuellement séparés, dont la maison va être vendue à 50/50. Ça semble la logique, mais ne tient pas compte du fait que Nono avait passé tous ses loisirs pendant trois ans à la construction, pendant que Nénée faisait les boutiques...De cette période, il leur reste maintenant à partager à 50/50, des pleines armoires de robes " portées une fois ", valeur marchande proche de zéro, et le fruit des " loisirs " de Nono, matérialisé par la différence entre la valeur des matériaux livrés en palette, et la plus-value de la maison finie... Absolument rien de myso là dedans : ça aurait pu tout aussi bien être le contraire, ça arrive. Je connais aussi des abrutis qui se sont fait payer une voiture de frimeur par leur nana amoureuse, et puis se sont barrés... C'est pas du Hors-Sujet, on est en plein dans l'idée de faire un truc à deux, mais d'une façon non conventionnelle.


Bref, ton idée me semble très pertinente, et elle est même certainement une réalité fréquente en auto-construction, donc si ceux d'entre-vous qui se sont penchés sur la question ont quelques bribes de témoignages ou de réflexions à y apporter, ils sont les bienvenus !

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Ugo
Admin
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Masculin Nombre de messages : 1675
Age : 36
Localisation : France - centre
Emploi : Concepteur de maisons éco
Date d'inscription : 22/08/2008

MessageSujet: Re: Se déclarer en TOB pendant la construction   Sam 02 Juin 2012, 09:09

C'est effectivement un problème dans notre société, qui cumule l'absence de statut pour les activités hors-entreprise, et des familles de moins en moins durables.

La seule solution définitive et totalement sûre, c'est de salarier le temps passé sur le chantier. Il existe différentes solutions, mais elles ont toutes le même inconvénient, c'est qu'on doit payer toutes les charges. Or, en général ceux qui autoconstruisent le font en partie pour des raisons financières, ce qui fait qu'il ne peuvent pas payer tout ça.

Le problème c'est que sans ça, il n'y a aucun moins de valoriser le travail réalisé, or, sur une maison, ça peut représenter facilement plusieurs dizaines de milliers d'euros. Souvent, la plus value sur la maison est supérieure à la somme d'argent qu'aurait pu gagner d'autoconstructeur en travaillant ailleurs sur la même durée. En cas de séparation ça fait donc très mal.

Un début de solution peut être de partager les tâches. Par ex dans mon cas nous avons essayé de distribuer les tâches (j'autorénove une maison qui est maintenant une propriété familiale collective via sci. Ce faisant je fais "cadeau" de mon travail puisque je ne récupère directement qu'1/3 de sa valeur via l'augmentation globale de la valeur du bâtiment). A moi les travaux, à quelqu'un d'autre l'intendance (achats de matériaux, approvisionnement du chantier, courses pour le chantier, nourriture des travailleurs quand il y a des aides, etc.). Si on considère que toutes les tâches nécessaires se valent pour l'accomplissement du projet, il suffit de les répartir pour que chaque personne y consacre autant de temps.

Sinon on pourrait aussi envisager qu'un grand nombre de personnes s'associent dans une entreprise collective qui posséderait les constructions et payerait les auto-constructeurs. Plus personne n'aurait de propriété individuelle sur l'ensemble, mais plutôt un nombre de parts correspondant à ses apports. Ceux qui travaillent reçoivent salaire, à la fin d'un chantier ils n'ont donc toujours pas de part dans le bien, sauf s'il réinvestissent une partie de ce salaire et atteignent ainsi une équivalence avec ceux qui avaient plus de fric au début mais ont fait moins de travaux.
Si l'entreprise est assez grande, ses capacités d'autofinancement deviennent suffisantes pour payer des salaires, via les économies réalisées sur le financement des opérations (pas besoin de prêts bancaires, donc pas d'intérêts. cumulés sur X nombre de projets, ça fini par faire des sommes étonnantes).
En cas de séparations, problèmes ou autres, chacun garde ses parts et les revenus associés, ou peut les revendre facilement. Si tout va bien, alors les gens habitent leur construction, même s'ils n'en sont pas techniquement propriétaires. Le loyer qu'ils payent leur est reversé en proportion des parts qu'ils possèdent. L'ensemble permet même un financement solidaire entre plus riches et moins riches : ceux qui ont beaucoup d'argent peuvent avoir plus de part que de surface, alors leur loyer est plus faible que leurs recettes. A contrario, ceux qui n'avaient pas de fonds au début payent un loyer plus élevé jusqu'à ce qu'ils aient de quoi acheter plus de parts et aboutir à un équilibre loyer-recettes s'ils le veulent.
Enfin, en cas de succession c'est également une solution très efficace. Fini les problèmes de devoir vendre la maison des parents décédés pour payer les droits de succession. Les parents cèdent juste leurs part (et s'ils sont prévoyants et le font en avance, ils profitent même d'exonérations).

Bon évidemment, pour faire ça il faudrait une grosse révolution dans nos têtes, à mon avis on en est très très loin. Mais ça serait de loin la solution la plus efficace. D'ailleurs les classes riches, vraiment riche, fonctionnent actuellement d'une manière similaire.
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