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 Le permis de construire

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ello
apprenti compaillon


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MessageSujet: Le permis de construire   Ven 31 Mar 2006, 11:34

Bonjour,

Avez-vous des conseils ou des témoignages sur votre demande de permis de construire (j'ai vu qu'une campaillonne trainait son dossier depuis un an !!!)?

Avez-vous rencontré des difficultés (inhérents ou non à la construction en paille) face à la DDE ? Est-il simple de faire accepter des systèmes de récupération d'eau de pluie, bassins filtrants ? Est-ce que ça pose problème de ne pas vouloir se raccorder à l'eau ou l'electricité ? Avez-vous des tuyaux pour faire passer le dossier ?


Elodie

tout plein de questions car tout plein d'enthousiasme cheers
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Epouvanpaille
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MessageSujet: Permis de construire   Ven 31 Mar 2006, 21:04

Bonjour,
concernant la paille à proprement parler, aucun problème car tu n'as pas à donner de précisions sur le type de matériau utilisé pour monter tes murs. Par contre tu peux peut être avoir des restrictions au nivaux de l'aspect de tes façades.
Pour nous qui sommes dans un petit village provençal: un site protégé (avis des bâtiments de France en plus de la DDE et ils font pas rire...), on nous impose un enduit ocre clair...(Pas de problème pour nos enduits chaux)Mais personne ne savait que les murs seraient en paille.
Côté récup. eau de pluie et le reste je n'ai pas trop d'info.
Cricri
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Lun 03 Avr 2006, 08:41

je confirme, la composition des murs n'est pas soumise à déclaration lors de la dépose du permis de construire. Par contre, je crois que pour faire avancer les choses, il peut-être interressant de le déclarer quand même...

Concernant la cuve de récupération d'eau de pluie, la DDASS peut vous embeter. 2 solutions pour vous
-Jouer le jeux et tenter de de convaincre les réticences de l'administration sur les "méfaits" de l'eau de pluie et de la pertinence des filtrations
-Ne pas parler de la consommation que vous allez faire de votre eau (Si vous ne consommez pas votre eau, je ne vois pas pourquoi il y aurait des soucis)

Concernant les Bassins Filtres Plantés, les DDASS (à ma connaissance) refusent systématiquement la mise en place de telles filières dans des constructions neuves et non isolées.Le prectexte invoquée est que le BFP ne font pas parti des filières "classiques".
La solution que nous avons adoptée et qui peut se généraliser (en attendant mieux) est de rencontrer les élus et fonctionnaires territoriaux avant le dépôt du permis de construire. Il faut expliquer le pourquoi et le comment de votre projet et montrer que vos installations tiennent la route. (un étude d'un bureau d'étude n'est à mon avis pas superflue).
Si la mairie vous suit sur projet vous aurez la porte d'entrée pour l'obtention de votre Permis de construire.
En effet, le maire à le pouvoir de d'attribution des Permis de construire et donc il peut donc passer par dessus l'avis de la DDASS qui n'a qu'un avis consultatif...
Dernier problème, il faut que l'accord du maire passe au contrôle de légalité de la préfecture...

Voilà, si je n'ai pas été clair, vous pouvez me contacter directement

Courage

François
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penzo
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Lun 03 Avr 2006, 10:14

Bonjour,

Je pense qu'effectivement qu'il faille faire avancer les choses. Pour notre part, nous présentons ce Jeudi à la DDE et à la mairie notre projet de construction paille / ossature bois.

L'objet ici est de présenter plus la forme que les matériaux utilisés. La forme en effet tient compte des apports solaires avec des angles de toit non conventionnelles, des formes rondes au nord, ... . A nous donc d'expliquer le fonctionnement de la maison pour faire avancer les mentalités.

Nous avons choisi pour Jeudi de présenter le projet dans sa (presque) globalité. Le matériau paille sera donc largement évoqué car il fait parti intégrante pour obtenir une maison basse énergie.
Nous devrons donc expliquer et rassurer. Pour info (vu dans le dernier "maison écologique"), la paille a obtenu son DTU en Allemagne. Ceci va donc permettre aux constructeurs de proposer des solutions avec garantie décennale. Reste à faire avancer les choses en France.
Pour le moment, les personnes rencontrées à la DDE et à l'urbanisme sont trés ouverts aux maisons peu énergivores. Reste à voir pour la paille.


Pour la récupération d'eau, il semble que le raccordement au réseau d'eau soit obligatoire pour l'obtention du permis de construire. Validez-vous ?
Pour notre part, nous espérons ne pas nous raccorder. La surface de récupération et la pluviomêtrie (en dimmensionnant correctement la cuve) nous permettent une autonomie. Reste encore à ... convaincre la DDASS.
Pour le jardin avec des cuves en PE en plein soleil et des eaux parfois saumatres, ca passe mais pour l'utilisation sanitaire (lave vaisselle, douche), avec des cuves enterrées, des filtrations (à 5 voire 1 micron) en amont et en aval, ca semble plus difficile à réaliser.
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Epouvanpaille
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MessageSujet: permis de construire   Lun 03 Avr 2006, 16:39

Bonjour,
et bravo à ceux qui arrivent à faire évoluer les mentalités en amont! cheers
De notre côté, sans chercher à cacher nos murs en paille, nous avons joué la carte de "l'imprécision". Nos plan mentionnaient bien des murs de 50cm d'épaisseur (et il n'y a eu aucun questionnement à ce sujet)Mais nous sommes dans un cas un peu particulier: nous avons mis 7ans à concrétiser notre projet. Bien sûr, pas par rapport à la paille mais ; un coup parce que la mairie nous a enclavé le terrain, un coup parce que les bâtiments de France nous demandait de faire un mur de soutennement en pierres apparentes(pas le budjet), et un coup parce que nous avons eu la bonne idée de réaliser nos plans sans signature d'architecte(le premier projet ne dépassant pourtant pas les170m2 HO requis, et était supervisé par un Archi à la retraite).
Il faut savoir que le maire même s'il peut passer outre les organismes"consultatifs" qui gravitent autour du permis de construire ne le fait que très rarement car celà peut ne pas "l'arranger" pour les projets communaux à venir.
Bref ces petits ennuis nous ont incité à être prudents.
Ce permis étant enfin là, nous avons eu la visite de quasiment tout les conseillers municipaux qui trouve ça très bien et suivent maintenant l'évolution de la maison avec intérêt.
Je pense et espère donc que ça fait avancer le chmilblic...un peu...
Very Happy Cricri
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ello
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Mer 05 Avr 2006, 11:37

Merci pour vos réponses.

Et Penzo, tiens nous au courant de votre RDV de demain.
Et : "Merde !"

Bon, en gros pour résumer, si on veut être tranquille, il vaut mieux d'abord se raccorder à l'eau et à EDF, et ensuite se désabonner pour pouvoir être autonome sans qu'on vienne nous casser les pieds.
Mais ne faut-il pas indiquer les cuves enterrées et les bassins sur les plans de permis ? Ou si on le fait après coup, peut-être qu'une déclaration de travaux suffit ?

De toute façon, on va prendre RDV avec le CAUE du coin, le maire et si possible avec la DDE.

Elodie
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penzo
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Jeu 06 Avr 2006, 21:58

Et bien ca y est, nous avons présenté ou ... tenté de présenter notre projet à l'urbanisme et à la DDE. Et bien, ce fut un grand et splendide ... flop Crying or Very sad

Le super dossier (avec les 19 slides) a été parcouru en à peu près 5 minutes chrono.

Ca c'est de la comm. Un super descriptif du bioclimatisme, de la maison basse énergie, de l'explication des pentes de toit, des capteurs solaires à air, thermiques, de la forme spéciale de la maison en raison des vents ... en moins de 5 mns Neutral

Ce qui est important dans notre pays, c'est la pente à 45°, les fenêtres alignées, le mur en facade à 3,5 m et le faitage à 8m : désolation Evil or Very Mad

Comment a pu t'on en arriver là ??? quand vont-ils changer, réagir et ouvrir les yeux ? Les énergies fossiles se meurent et on nous parlent d'aligner des fenêtres (rire nerveux !).

Bref, heureusement que la copine était là car moi je suis resté bouche bée en entendant tellement d'idioties en si peu de temps.

On nous a quand même conseillé de joindre le super dossier dans le permis de construire : "ca peut toujours être utile" nous a t'on dit.

Autant vous dire que la paille n'a même pas été abordé : on fera attention d'avoir des murs de la bonne couleur.

A 10H du matin en sortant de la mairie, j'étais à 2 doigts de m'enfiler un pastis pale . J'ai préféré appeler un thermicien pour ... avancer sur le projet.

Courage à tous on ne sera pas trop de 2 à 3 générations pour changer les mentalités.
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sebastien
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MessageSujet: panneau solaire   Ven 07 Avr 2006, 10:57

Bonjour,
des amis ont eu le meme genre de soucis
il voulais mettre des panneaux solaire pour la production d'eau chaude
il fallait rehausser le toit
ils sont dans la zone d'un monument
Les Monument hyster...historique Wink ont refuser
leur maison ne se voit pas du monument.....!!!!
par contre à 50 m il a ete construit un beau supermarche en tolle....
et apres on va voir de la pub pour les energies renouvelables
lamentable!!!
bonne continuation quand meme
sebastien
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ello
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Lun 10 Avr 2006, 17:05

Bon, c'est pas très encourageant tout ça.

Au fait, sur les plans, mes murs en paille je dois les dessiner de 50 cm d'épaisseur, non ?

Elodie
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Epouvanpaille
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MessageSujet: permis de construire   Lun 10 Avr 2006, 18:48

Bonjour,
nous avions dessiné des murs de 50cm d'épaisseur et il n'y a eu aucun questionnement à ce sujet. Je pense que ce qui les intéressait surtout c'était l'aspect des façades. Mais on en avait discuté avec l'architecte qui était prêt à recevoir les interrogations de la DDE et des Bâtiments de France et à les gérer en cas de remise en cause. Si c'est un architecte qui vous fait les plans c'est bien d'en discuter un peu avant.
Bon courage. Very Happy
Cricri
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Tex
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MessageSujet: Le permis de construire   Jeu 01 Juin 2006, 15:36

Bonjour,
Je découvre un peu tard cette conversation mais tant pis. Il y a un truc que peu de gens utilisent et qui est pourtant gratuit, instructif (en général) et potentiellement utile pour l'obtention d'un PC, c'est un rendez-vous, préliminaire à toutes les démarches officielles, avec un architecte du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) local (il y en a dans presque tous les départements, liste sur http://www.fncaue.asso.fr/caue/html/carte.htm). Pour ceux que je connais, ils sont ouverts ou favorables aux expériences architecturales et constructives, peuvent améliorer un projet (en s'en tenant au stade de l'esquisse) et conseiller globalement sur la marche à suivre en fonction des contraintes (site inscrit ou classé, ZPPAUP, présence d'un monument historique dans les 500 m...). Face aux institutionnels, il est toujours opportun, ensuite, lorsqu'on présente son projet, de mentionner ce contact et surtout les "leçons" qu'on a pu en tirer.
Pour la DDE, il faut savoir que ce sont surtout des techniciens (cela dit sans aucun mépris), donc, pour les façades par ex., ils appliquent généralement des règles discutables du genre "linteaux régnants" sans états d'âme.
Au contraire, pour le SDAP (service départemental de l'architecture et du patrimoine) c'est-à-dire les ABF (architectes des bâtiments de France, chargés d'appliquer la législation sur les monuments historiques et leurs abords), ils seront d'abord sensibles à l'esthétique (d'ailleurs le reste ne les concerne pas vraiment). Eux aussi ont un rôle de conseil, donc, si l'on est en site protégé ou en abord de monument historique (vérifier en téléphonant au SDAP, ne pas croire d'emblée ce que racontent les voisins ou même la mairie), autant aller les voir avant de déposer son PC et négocier si nécessaire, plutôt que de vouloir passer en force et essuyer un refus qui va encore faire perdre bcp de temps. Petites précisions : 1) certaines aberrations (du genre supermarché en tôle autorisé alors qu'une simple modification de toiture sur la maison d'un particulier est refusée) proviennent de ce que le décideur final a passé outre l'avis de l'ABF ; 2) un avis d'ABF, ça peut se discuter, avec lui de préférence (sinon c'est toute une procédure un peu longuette et le plus souvent vouée à l'échec). Pour bosser avec tout ce petit monde, je peux dire qu'il vaut mieux toujours privilégier la négociation (à moins de tomber sur un caractériel ou de l'être soi-même) : on apprend des choses, on rencontre des gens, et on gagne finalement du temps et de l'énergie à mieux utiliser ailleurs.
En attendant de vous inviter sur mon prochain chantier en Morvan, salut à toutes et tous.
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Jeu 01 Juin 2006, 18:56

Bienvenue sur le forum Tex et merci de cette contribution avec laquelle je suis entiérement en accord !Very Happy

Philippe

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MessageSujet: Permis de construire   Jeu 01 Juin 2006, 19:45

Bonsoir Tex,
je suis d'accord sur le fait que la négociation est bien toujours la meilleure solution. Mais malgrès le fait que nous ayons fait appel à l'architecte du CAUE qui nous avait fait un un mot avec "avis favorable") ça n'a pas été très simple tant que nous n'avons pas fait appel à un architecte. Et nous n'avons pas essayé de faire du "forcing", simplement nous n'étions pas au courant de la manoeuvre d'aller voir l'archi des ABF avant tout projet, car tout le monde n'a pas besoin de faire cette démarche (malgrè, comme tu l'as dit le fait que certaines bâtisses ne soient pas toujours très esthétiques sur des sites agréables à voir...). Maintenant nous pensons donc n'avoir pas eu trop de chance, et c'est sans rancune: c'est un apprentissage comme un autre. Et de toute façon, avec un peu de patience tout fini par se faire.
Je suis donc bien d'accord qu' il est vraiment intéressant d'aller rencontrer ces personnes au début du projet histoire de gagner au moins du temps et de l'énergie.
Cricri Very Happy
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MessageSujet: Le permis de construire   Ven 02 Juin 2006, 13:27

Merci de vos messages. C'est vrai, Cricri, le contact se passe souvent plus facilement dans l'entre-soi des "hommes de l'art", comme ils aiment à se définir, mais pour autant un ABF doit savoir écouter un maître d'ouvrage, quel qu'il soit (ça fait aussi partie de son travail).
Pour rester dans cette question des sites "sensibles", j'ai cru constater que le volet paysager du PC prenait de plus en plus d'importance dans certaines communes ou sur certaines zones. Or de ce point de vue (ce sera le cas de le dire), que ce soit pour sa propre gouverne ou pour ajouter au dossier, il existe un document qui peut être très utile, la photo aérienne du terrain et de ses environs, à se procurer gratuitement sur pagesjaunes.fr : de très beaux clichés IGN malheureusement non datés mais de bien meilleure qualité que ceux de Google pour les zones rurales, à adapter comme l'on veut à l'échelle que l'on veut (certes, la définition est très limite en vue rapprochée). Cela permet de se faire une idée sur les covisibilités, surtout en milieu urbain, d'"imager" le cadastre et, éventuellement, de vérifier celui-ci (c'est grâce à cela que je me suis aperçu qu'un agriculteur voisin avait gentiment empiété d'environ 800 m2 sur mon terrain, sans doute à la suite d'une de ces anciennes conventions verbales dont les campagnes ont le secret). En bref, c'est à la fois un outil dont on aurait tort de se passer et le moyen d'obtenir tranquillement une pièce naguère très coûteuse (il fallait rechercher puis commander le cliché à l'IGN). A toutes fins utiles...
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Epouvanpaille
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MessageSujet: Permis de construire   Ven 02 Juin 2006, 19:37

Je ne savais pas que l'on pouvait avoir des photos par ce biais. Nous on en a eu par un copain qui est venu s'amuser à survoler le village en parapente...
Finalement... aux ABF, on a presque été tenté de leur dire merci...parce que notre premier projet n'était pas prévu en paille! Wink
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MessageSujet: Re: Le permis de construire   Sam 10 Juin 2006, 09:12

Bonjour,

Pour les photos aériennes, si vous connaissez un agriculteur voisin du terrain qui fait ce que l'on appelle une déclaration "PAC", dans presque tous les départements français, la délimitation de ses parcelles pour sa déclaration, se fait sur des photos aériennes N&B de très bonne qualité fournies par la DDA(dit"régistre parcellaire graphique"), et qui lui sont envoyées en A3 papier. Elles sont au 1/5000 ème, avec la date de prise de la photo, avec indication des sites Natura 2000, Demandez-lui de vous laisser en faire une photocopie, vous aurez un très bon document de travail.

Pour le permis de construire, et nous concernant, nous l'avons déposé et il est en cours d'instruction (2 mois annoncés).
Notre dossier a été préparé par l'architecte, et lorsque je l'ai remis à la DDE, j'ai cru comprendre de la part du technicien qui les instruit, que c'est pour eux un élément de "tranquilité". Je lui ai expliqué que c'était une maison bioclimatique avec des murs en paille, et cela n'a pas semblé lui poser de questions. A voir la suite...

Pour la filière eaux usées, nous allons partir sur un système de biofiltre, c'est le même coût que le filtre à sable "imposé" par le syndicat des eaux dont la technicienne "en chef" ne veut pas entendre parler d'autres choses. Sur le conseil de l'archi qui s'est déjà pris la tête avec eux, nous avons laissé le bac à sable dans la demande de PC. Le maire que nous connaissons bien, et qui est quelqu'un à l'esprit ouvert, est d'accord pour le biofiltre, donc dans la mise en place, et avec l'accord du maire, nous installerons ce système.

Pour info, la raison principale qui nous a été objectée pour un système de filtre planté est la suivante: lors de la construction, les constructeurs "convaincus" vont installer ce système, ils vont l'entretenir et le protéger car ont compris le fonctionnement. D'éventuels acheteurs de cette maison ensuite, peuvent avoir un tout autre comportement, et ne pas comprendre le système, voir le détériorer pour des raisons diverses et variées, et au final avoir une installation qui fonct ionne très mal et qui pollue. D'où le repli pour les autotités vers des systèmes moins performants peut-être, mais dont le résultat sera acceptable longtemps dans la mesure où les occupants doivent justifier sur facture d'une vidange régulière de la fosse toutes eaux.
Delà a dire que nous sommes d'accord, il y a du chemin...

Pour ce qui est du raccordement au reseau d'eau public, nous le ferons malgré la présence dans le terrain d'une très bonne source sur laquelle nous installons un puits. La raison est la suivante, et elle relève de notre précédente expérience professionnelle, qui montre que nous ne sommes pas à l'abri dans le temps d'un pb (panne, polution...)sur le système autonome qui peut être de la récupération ou un puits... Se retrouver du jour au landemain sans eau, avec par ex un stockage à dépolluer, infecté par des germes... ou une canalisation abimée ou autre, peut-être un vrai souci. Le raccordement avec un anti retour et un simple bi pass nous a dépanné plusieurs fois dans le passé, et cela ne coûte "que" l'abonnement! De plus, cela permet de réagir serainement à un pb et de réparer correctement.

Salut!
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