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 Risque d'Abus administration sur PC

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greg33
maitre compaillon


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MessageSujet: Risque d'Abus administration sur PC   Ven 29 Mai 2009, 21:05

Je viens de recevoir un avis défavorable de l'ABF

Si le Ministère du Développement Durable suit cet avis en me refusant le PC,sa décision me semble attaquable en justice :

- l'avis de l'ABF n'est qu'informatif car le projet n'est pas situé en covisibilité avec le monument historique or le PC déposé respecte les réglements d'urbanisme en vigueur sur ma commune

D'un engagement pour la maison paille bioclimatique, je crains d'être orienté vers un détour plus juridique et mes yeux execrable... Que d'adversité...
Porteuse d'avenir et élémentalisme, la maison bioclimatique, merite d'être défendue face à un bête alignement aux voiries cher à l'ABF.

On est trop souvent victime de celà !!!

Je pense que collectivement il s'agirait de faire évoluer les choses, je vais contacter France nature environnement ou les Amis de la Terre à ce sujet. y a t'il un juriste sur ce forum?
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geocada
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 06:27

Bonjour,

y'a t'il un Plan Local d'Urbanisme dans la commune?

si oui , c'est le maire qui a la compéténce urbanisme.

si non , c'est le prefet...


Je te conseille de déposer un recours en gracieux auprès du préfet en argumentant.(motivé avec photos)

Par ailleurs , comme l'abf n' a qu'un avis consultatif mais qu'ils ont donné leur avis, la dde ou la mairie les a suivi ... car ce sont eux les architectes pro.

Dans tous les cas le prefet peut revenir sur sa décision , tu as deux mois our déposer un recours (en gracieux dans un premier temps) , le délai est de deux mois , sans nouvelles , le recours est consideré comme refusé
.

voilà c'est ce que nous avons fait pour nous et cela s'est avéré payant mais au bout d'un an...
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TONTONDUDU
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 07:55

Salut Greg,

Concernant ton problème avec les ABF, as tu été les rencontrer ?

Car après quelques expériences avec les archis des ABF, j'ai constaté qu'ils aimaient bien être consulter avant tout dépot.

Bon d'accord par moment tu as des personnes vraiment réfractaires à toute idée nouvelle et qui ne jure que par la vue de leur MH qui est souvent en piteux état.

Tiens moi au courant de l'avencement de ton projet (j'essaie de me rencarder à ce sujet).

@ bientôt
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greg33
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 08:15

C'est vrai j'ai pas pris le temps de la rencontrer...
Ils ont accepté à 30 mètres du projet des logements ideux, aux accès totalement bitumés, comme dans un supermarché.
Mon projet lui reprend parfaitement une forme architecturale populaire locale.
J'ai quelques doutes sur la véritable connaissance de l'architecture vernaculaire d'un ABF au nom de demachin qui a rarement du habité autre part que dans son château du Médoc.
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TONTONDUDU
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 08:26

Tu as raison , j'ai rencontré une fois un ABF me parlant d'un MH qui n'existait plus (ruine démolie par une mairie car trop dangereux) sauf dans sa base de données.

La plus part des lotisseurs et des constructeurs immo prennent rendez vous et flattent l'égo de l'ABF (heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça), et leurs projet béton bitume passe en règle général.
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greg33
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 08:39

Je viens de trouver un site très bien fait :
[url]
http://www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap13/pages/information/missions/instruction.html[/url]

On y lit : "S'il n'y a pas covisibilité, l'avis de l'ABF sur le projet est un avis simple. L'avis simple ne lie pas l'autorité qui délivre l'autorisation à l'avis de l'ABF. Toutefois, si celle-ci choisit de ne pas suivre l'avis de l'ABF, elle engage alors sa propre responsabilité, l'avis de l'ABF faisant alors référence en cas de contentieux."

J'ai pas dit mon dernier mot, en cas de refus j'attaquerai la DDE, pour non prise en compte du Développement Durable, une loi existe, voir sur un motif d'erreur d'appréciation du projet... Une jurisprudence à ce sujet ne ferait pas de mal...

Je vais demandé à rencontrer le directeur des services de l'urbanisme de la DDE.
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Ugo
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 09:07

C'est le maire qu'il faut rencontrer. c'est lui qui décide dans ce cas, quelque puisse être les recommandations de l'abf ou de la dde. Mais peut-être ne le sait-il pas, et peut-être n'a-t-il pas envie d'aller contre eux en prenant ses responsabilité (dans ce cas pourquoi est-il maire ?)

En ce qui concerne litiges et jurisprudence, à mon avis c'est même pas la peine d'y penser. Le système abf nous vient de l'empire napoléonien, connu pour son organisation démocratique, et n'est contrôlé par aucun système citoyen. Le réformer est nécessaire, mais qui s'en soucie vraiment puisqu'en fin de compte la plupart des gens construisent quelque chose qui n'est pas vraiment conforme avec leur permis...
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greg33
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 10:24

On m'invoque un motif de refus qui a été précisément accepté dans le projet d'a côté. INEGALITE DE TRAITEMENT DU CITOYEN
Je pense qu'il est nécessaire de faire respecter des principes constitutionnels.
Doit on renoncer à un combat pour une cause juste sous prétexte qu'il est difficile?
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greg33
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 12:26

Je vous invite vivement à lire cet article, sur un combat que j'entame contre un ABF :
http://www.lamaisondurable.com/2009/05/chapeau-labf-de-moulis-en-m%C3%A9doc-.html
Ce combat a me semble t'il une finalité globale pour l'ensemble de l'écoconstruction.
Merci de poster des commentaires sur mon blog à ce sujet!!! histoire de pouvoir montrer que j'ai du soutien!!!
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TONTONDUDU
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Sam 30 Mai 2009, 16:59

Je t'apporte mon soutien pour ton projet et je viens de mettre un post sur ton blog.

@ Bientôt
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Ugo
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Dim 31 Mai 2009, 09:48

Citation :
INEGALITE DE TRAITEMENT DU CITOYEN

bienvenue dans le monde réel ...

greg33, tu peux tenter cette bataille si tu pense qu'on peut la gagner, que la justice est juste, que la constitution est autre chose qu'un exposé de bons principes pour amortir le citoyen, etc.
Logiquement, après quelques bataille tu verras que c'est peine perdue, mais dans l'intervalle, bonne chance (on ne sait jamais !)

Pour les abf, à mon avis si vous voulez faire changer ce bazar, il faut réunir plusieurs choses :
1- commencer par récupérer dans votre camp les quelques abf malins qui eux aussi veulent faire sortir leur poste du n'importe quoi où il se trouve
2- réunir un vaste soutien de citoyens et associatifs (ça devrait pas être très difficile : les conservateurs type maison paysanne peuvent être un bon soutien, mais aussi les écolo, et en général tous les gens qui construisent dans un périmètre protégé)
3- mettre ce problème sous le nez des élus (et en profiter pour leur rappeller que construire efficace ne se résumera pas à mettre des pompes à chaleur et du solaire PV)

Moi je rénove une ancienne fermette paysanne familiale, et au prétexte que je l'isole par l'extérieur, et que j'y ai mis des capteurs solaires thermiques (que la plupart des gens ne remarquent pas d'ailleurs) l'abf m'a écrit sur le permis : "tout caractère disparaît, autant démolir et reconstruire du neuf". Pour la préservation du patrimoine, on repassera ! A un tel niveau je ne vois pas bien ce qu'on peut faire à part tous les virer et reformer des nouveaux à partir de zéro.
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greg33
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MessageSujet: Re: Risque d'Abus administration sur PC   Dim 31 Mai 2009, 15:02

Merci Ugo, une petite vidéo sur you tube montrera que son jugement est plus que contestable, presque à laisser penser qu'il marche au pot de vin pour autoriser certain projet et pas d'autres !!! Avec lettre à des élus
On verra s'il est sensible au web...Diffusion à rue 89, les verts... on verra bien
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